Champ d’application et opposabilité des conditions générales

Les conditions générales de prestations de services de la micro-entreprise Floriane Brunet s’appliquent, tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales :

• à l’ensemble des réservations de séances, qu’elles soient réalisées directement via l’application Calendly.com, l’application Instagram, la messagerie Outlook, ou directeur sur le site 

• à l’exécution des séances proprement dites, ainsi qu’à leur déroulé dans tous les pays du monde (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, …)

Toute réservation en ligne emportent acceptation par le client, sans réserve, des présentes conditions générales, qui régiront seules les prestations fournies par la micro entreprise Floriane Brunet , à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles.

Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.

La micro entreprise Floriane Brunet  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.

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Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

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Retards:

Les retards aux rendez-vous ne seront acceptés que dûment justifiés et seront facturés

Produits utilisés:

Les produits utilisés sont des marques biologiques et conservés de manière à n'avoir aucun souci .Les clients susceptibles d'être allergiques à certaines molécules sont tenus de le signaler ou de fournir leur produit .Floriane Brunet ne sera pas tenue pour responsable en cas d'allergies ou réactions de la peau de la part du client.

Droit de rétractation spécifique aux réservations en ligne

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos documents pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Floriane Brunet  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutefois, le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

PAIEMENTS  

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Il se peut que je propose des produits et/ ou services payants dans le cadre du Service. En pareil cas, nous ferons appel à des services de tiers pour le traitement des paiements (c.-à-d. à des sociétés de traitement des paiements).

Je ne recueillerai pas et ne conserverai pas les données de votre carte de paiement. Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité. Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d’un effort concerté entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.

Les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles je travaille sont :

• PayPal

Leur politique de confidentialité est disponible sur le site : <https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full>

Tarif et réservations

Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’Offre présentée.

Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations de Floriane Brunet  ou bien au Service Réservation, entre autres par voie orale.

Floriane Brunet  se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis.

Le Tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.

Paiement

Moyens de paiement 

Les clients peuvent régler leur séance via carte bancaire ou PayPal pour les réservations réalisées en ligne.
Les séances devront être réglées en totalité au plus tard 72 heures avant la date effective du rendez-vous.

Non-paiement 

En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Floriane Brunet  se réservera le droit d’annuler la prestation

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Annulation/modification d’une réservation 

Modification d’une Réservation :

La séance peut être modifiée/annulée à tout moment jusqu’à 72 heures avant la date effective de la consultation. Cette démarche se fait en ligne par l’intermédiaire de calendly.com.

Toute consultation non réglée sous 72h maximum avant sa date effective sera annulée.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

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